DIEPPE RINGUETTE ASSOCIATION LTD
Constitution et règlements
Septembre 2007
mise à jour 26 mai 2022
ARTICLE 1 - Nom
Le nom exact de la Société est « Association de Ringuette Dieppe Ltée / Dieppe Ringette Association Ltd », ci-après appelée « L'Association ou ARD ».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social de l’Association est situé dans la Ville de Dieppe.
ARTICLE 3 - Buts et objectifs
Les buts et objectifs de l’Association sont les suivants :
Paragraphe 1 : Organiser, administrer et superviser la ringuette dans l’agglomération de Dieppe afin de donner aux jeunes de cette collectivité, sans égard à leur race, leur religion, leur statut social ou leurs aptitudes, la possibilité de pratiquer la ringuette en tant qu'activité récréative saine dans une situation qui enseigne et qui fait valoir les principes d'un bon esprit sportif.
Paragraphe 2 : Mettre l’accent sur le développement d'un bon esprit sportif et sur l’idéal du sport amateur non seulement chez les joueuses, mais aussi chez les bénévoles, les parents et les spectateurs en insistant pour que les participants de tous les secteurs d'activités de l’Association se conduisent d'une façon honorable et exemplaire.
Paragraphe 3 : Promouvoir la ringuette dans la région de Dieppe de façon à encourager le public à offrir des installations adéquates ainsi que les meilleurs entraîneurs et arbitres bénévoles disponibles pour la pratique et l’apprentissage de l’art de jouer à la ringuette.
Paragraphe 4 : Assurer un jeu juste en veillant à l’application des règlements de jeu adoptés par l’Association Ringuette Nouveau-Brunswick et Ringuette Canada.
Paragraphe 5 : Fonctionner à l’aide d'une structure organisationnelle adéquate qui prévoit un niveau acceptable de différences d’aptitudes ; notamment, offrir la ringuette de calibre récréatif dans autant de catégories d’âge possible et nécessaire et, dans la mesure du possible, offrir la ringuette de calibre compétitif ou inter municipal. Peu importe le calibre du jeu, l’accent pour les jeunes joueuses doit être mis sur les habiletés individuelles et le plaisir de jouer.
Paragraphe 6 : œuvrer en accord et conjointement avec « Ringuette Nouveau-Brunswick Inc. » et avec « Ringuette Canada Inc. » et autres associations à l’intérieur de cette province sur tous les aspects du jeu de ringuette.
ARTICLE 4 - Membres
L'Association est composée des membres suivants :
Paragraphe 1 : Tout adulte bénévole qui désire appuyer le travail de l’Association est approuvé par le Conseil d’administration de l’Association.
Paragraphe 2 : Les deux parents ou gardiens légaux de toute joueuse qui est admissible et inscrite en vertu des règlements de l’Association.
Paragraphe 3 : Toutes les joueuses qui sont admissibles et inscrites en vertu des règlements de l’Association, celles-ci ne disposant toutefois pas des privilèges de voter. Cependant, les joueuses adultes bénévoles qui désirent appuyer le travail de l’Association et approuvé par le Conseil d’administration à titre de conseiller de l’Association ont droit de vote.
Paragraphe 4 : Toute personne ayant été reçue membre honorifique par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut nommer un membre honorifique, sans lui conférer le privilège de voter ou de siéger au sein d’un comité, seulement si, de l’avis du comité, les buts et objectifs de l’Association seront servis par cette nomination.
ARTICLE 5 – Conseil d’administration
Paragraphe 1 : Les affaires de l’Association sont menées par le Conseil d’administration, à moins d'indications contraires dans les règlements. Le Conseil d’administration contrôle toutes les activités et gère tous les biens de l’Association et il peut exercer les pouvoirs prévus par la constitution et les règlements de l’Association.
En outre, le Conseil d’administration met en œuvre du mieux qu'il peut les mesures nécessaires pour respecter les résolutions adoptées par les membres ayant droit de vote lors des assemblées générales de l’Association.
Paragraphe 2 : Le Conseil d’administration doit être composé d'un minimum de dix (10) membres incluant les membres occupants des postes au sein de l’Exécutif ainsi que les conseillers tels qu'approuvés en fonction de l’article 8 de la présente.
Paragraphe 3 : L’Exécutif de l’Association fait partie du Conseil d’administration. L’Exécutif sera composé de membres occupant les postes suivants : le président, le président sortant, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, et six directeurs.
Paragraphe 4 : L'Assemblée générale annuelle peut élire des membres additionnels pour siéger au Conseil d’administration. Dans le cas où l’assemblée annuelle n’élit pas de membres additionnels, le Conseil d’administration peut combler ces postes par un vote majoritaire.
Paragraphe 5 : Tout poste qui se libère au sein du Conseil d’administration est comblé par les autres membres du Conseil d’administration qui peuvent, par un vote majoritaire, nommer une personne pour combler le poste. La personne nommée occupe son poste jusqu'à la fin prévue du mandat en question. Le poste d'un membre est déclaré vacant si :
- le membre démissionne;
- le membre cesse d'être un membre de l’Association;
- le membre est frappé d'incapacité;
- le membre est forcé de quitter son poste par un vote des deux tiers (2/3) des membres ayant droit de vote de l’Association.
- le membre décède;
Paragraphe 6 : Le quorum du Conseil d’administration est de cinquante pour-cent plus un des membres du Conseil d’administration.
Paragraphe 7 : Toute question doit être soumise au Conseil d’administration sous forme de proposition appuyée.
Tout membre présent, sauf le président de séance, a un vote pour chaque proposition, et à moins d'avis contraire, une proposition est adoptée par simple vote majoritaire. Le président de séance ne vote qu'en cas d'égalité du vote.
Paragraphe 8 : Vote électronique : le Président peut, à sa discrétion, demander un vote électronique pour une motion demandant une résolution lorsque les délais sont critiques.
- La motion doit être définie et présentée à tous les membres du Conseil d’administration incluant la date et l’heure de la fermeture du vote;
- Un délai minimum de 48 heures à partir de la date et l’heure de l’envoi de la motion par courriel;
- Les membres du Conseil d’administration doivent répondre uniquement au Président (pas de réponse à tous);
- Le Président doit communiquer le verdict du vote dans les 24 heures suivant l’expiration de la durée du vote.
Paragraphe 9 : Les réunions ordinaires du Conseil d’administration ont lieu mensuellement. Une réunion mensuelle peut être annulée par le Conseil d’administration si celle-ci n’est pas nécessaire. Le président du Conseil d’administration peut convoquer une réunion extraordinaire et cinq (5) membres du Conseil d’administration, s'ils le font par écrit ou par courriel.
Les réunions extraordinaires se tiennent à l’endroit et à l’heure indiqués par l’avis de convocation. La convocation à une réunion extraordinaire est faite au moins trois (3) jours avant la tenue de la réunion.
Paragraphe 10 : Le Conseil d’administration prépare et soumet à l’approbation des membres, à l’assemblée générale annuelle, un budget indiquant les revenus et dépenses prévues pour l’année à venir.
Une fois le budget approuvé, tous les efforts sont déployés afin de fonctionner dans les limites de ce budget.
Toute dépense excédant les prévisions doit être approuvée par un vote majoritaire de deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’administration et doit être rapportée comme telle lors de la prochaine assemblée générale annuelle des membres ayant droit de vote.
Paragraphe 11 : Le Conseil d’administration assume la responsabilité de coordonner toutes les activités de financement. Tous les dons reçus par l’Association sont déposés dans un compte-chèques et les fonds ne peuvent en être retirés qu'avec la signature de deux des membres suivants : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier.
ARTICLE 6 – Assemblée générale annuelle
Paragraphe 1 : L'assemblée générale annuelle a lieu dans les soixante (60) jours suivant le 30 avril, à l’heure et l’endroit déterminés par le Conseil d’administration au moyen d'une résolution.
L'ordre du jour de cette réunion inclut au moins les points suivants :
- approbation du procès-verbal de la dernière assemblée;
- affaires découlant du procès-verbal;
- rapport du président;
- rapport du trésorier;
- rapports des sous-comités;
- approbation des activités menées par le Conseil d’administration jusqu'à ce jour;
- budget de la prochaine année financière; élection des membres du Conseil d’administration;
- divers.
Paragraphe 2 : Un avis de convocation à une assemblée générale est émis au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée.
Paragraphe 3 : Le quorum de toute assemblée générale des membres ayant droit de vote est constitué d'au moins dix (10) membres incluant les membres du conseil d’administration. Si le quorum d'une assemblée convoquée en bonne et due forme n’est pas atteint, le Conseil d’administration peut, par voie de résolution, convoquer les membres présents à une assemblée générale extraordinaire dont le quorum sera constitué des membres présents ayant droit de vote.
Paragraphe 4 : Une assemblée générale extraordinaire des membres ayant droit de vote est convoquée à la discrétion du Conseil d’administration, ou lorsque le président ou cinq (5) membres du Conseil d’administration le demandent par écrit ou par courriel. L’Assemblée se tiendra à l’heure et à l’endroit choisis par le Conseil d’administration par voie de résolution.
Paragraphe 5 : Le président agit comme président de séance de chaque assemblée générale des membres ayant droit de vote. En son absence, c'est le vice-président qui le remplace. En l’absence des deux, un membre du Conseil d’administration, accepté par les membres présents ayant droit de vote, agit comme président de séance.
ARTICLE 7 - Juridiction
Paragraphe 1 : Les joueuses, équipes, officiels, entraîneurs, bénévoles et membres du Conseil d’administration affiliés à l’Association sont assujettis à tous les règlements adoptés par l’Association. Tous les membres de l’Association sont liés par les décisions prises par l’Association ou prises en son nom par le Conseil d’administration.
Paragraphe 2 : L'Association cherche à obtenir la sanction de Ringuette Nouveau-Brunswick et y est affiliée, et à ce titre, assume la responsabilité des activités de ringuette dans la région désignée par Ringuette Nouveau-Brunswick.
ARTICLE 8 - Élections
Paragraphe 1 : Le Conseil d’administration forme un Comité de nomination composé du président, et d'un autre membre du Conseil d’administration nommé par voie de résolution par le Conseil d’administration. Le Comité de nomination propose à l’assemblée générale annuelle des membres ayant droit de vote une liste provisoire de candidats pour les postes à combler. Le rapport du Comité de nomination comprend le nom d'une personne pour chacun des postes à combler au sein du Conseil d’administration. Les membres ayant droit de vote peuvent, s'ils le désirent, proposer sur les lieux des membres autres que ceux proposés par le Comité de nomination. Une élection démocratique est ensuite tenue afin de combler les postes au sein du Conseil d’administration.
Paragraphe 2 : Le mandat des membres du Conseil d’administration est de deux ans. Le mandat du président et du trésorier est décalé de celui du vice-président et de la secrétaire.
ARTICLE 9 - Modification à la constitution et aux règlements
Paragraphe 1: La constitution et les règlements de l’Association de Ringuette Dieppe Ltée ne peuvent être modifiés que par un vote majoritaire de deux tiers (2/3) des membres lors d'une assemblée générale dûment convoquée. On ne peut proposer des modifications lors d'une assemblée générale extraordinaire que si une description précise des modifications proposées est mise à la disposition de tous les membres ayant droit de vote à l’heure et à l’endroit prévus dans l’avis de convocation publié de ladite assemblée.
ARTICLE 10 – Fonctions des membres du Conseil d’administration
Paragraphe 1 : Les quatre membres soit le président, vice-président, trésorier et secrétaire seront nommés sous un mandat de 2 ans. Le président et le trésorier sont nommés lors de l’année impaire.
Paragraphe 2 : Le président est le président-directeur général de l’Association et il préside. Il est présent à toutes les assemblées générales des membres ayant droit de vote de l’Association et les réunions du Conseil d’administration. Il est le premier signataire autorisé et le principal représentant de l’Association.
Le président assume toutes les fonctions qui lui sont affectées par l’assemblée générale des membres ayant droit de vote, par le Conseil d’administration, par la présente constitution ou par les règlements de l’Association. Il assume toutes les fonctions qui incombent normalement au poste de président.
Paragraphe 2 : Le vice-président assume toutes les fonctions du président en son absence ou advenant son incapacité ou son refus d'agir à titre de président. Il appuie le président dans l’exécution de ses fonctions au sein du Conseil d’administration. Il assume toutes les fonctions qui incombent normalement au poste de vice-président.
Paragraphe 3 : Le président sortant demeure à son poste pendant deux ans après avoir siégé à titre de président. Il a tous les droits et privilèges qui sont conférés à un membre de l’association.
Paragraphe 4 : Le trésorier a la charge et la garde de tous les fonds généraux de l’Association et tient les livres comptables de ces fonds. II dépose tous les fonds chez un dépositaire approuvé par le Conseil d’administration et signe et contresigne tous les chèques émis par l’Association en vue de débiter son compte. II prépare, en collaboration avec le président, un budget provisoire qui est présenté au Conseil d’administration, et une fois approuvé par ce dernier, soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle des membres ayant droit de vote. Le trésorier prépare un rapport financier annuel et le présente au Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres ayant droit de vote. Des exemplaires du rapport financier et du budget proposé sont mis à la disposition des membres ayant droit de vote à l’assemblée générale annuelle. II assume toutes les fonctions qui incombent normalement au poste de trésorier.
Paragraphe 5 : Le secrétaire tient un dossier des procès-verbaux de toutes les réunions de l’Association et de son Conseil d’administration. II assure en outre toute correspondance dont a besoin le Conseil d’administration et tient un dossier de toutes les activités menées par l’Association. II conserve une liste à jour des membres de l’Association. II agit à titre de registraire de l’Association. II assume toutes les fonctions qui incombent normalement au poste de secrétaire.
Paragraphe 6 : Les directeurs(rices) assument toutes les tâches qui incombent normalement aux postes de directeurs. Le président nommera un des directeurs aux postes suivants:
a) Directeur(rice) de l’entraînement (coaching) et des joueuses;
b) Directeur(rice) de l’arbitrage et des officiels;
c) Directeur(rice) de l’équipement;
d) Directeur(rice) des glaces et horaires;
e) Directeur(rice) des gérant(e)s;
f) Direction(rice) des communications
Le président peut, avec l’approbation du Conseil d’administration, nommer une personne autre qu'un directeur pour assumer un des six (6) postes nommés au présent paragraphe.
ARTICLE 11 - Comités
Le président, avec l’approbation du Conseil d’administration, peut former tout comité jugé nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
ARTICLE 12 - Protection des membres du Conseil d’administration et des comités
Aucun membre du Conseil d’administration ou des sous-comités ne peut être tenu responsable des agissements, des négligences ou des défaillances d'un autre membre, ou d'un acte dans lequel il est entraîné, ou de toute perte subie ou toute dépense engagée par l’Association à la suite de l'insuffisance ou de la déficience du titre de toute propriété acquise par ordre du Conseil d’administration ou de tout sous-comité pour l’Association ou au nom de celle-ci, ou de l'insuffisance ou de la déficience de toute valeur dans laquelle les fonds de l’Association ont été investis, ou de toute perte ou dommage découlant de la faillite, de l’insolvabilité ou des agissements délictuels de toute personne chez qui les fonds, valeurs ou effets de l’Association ont été déposés, ou de toute perte occasionnée par une erreur de jugement ou une omission de sa part, ou de toute autre perte, dommage ou malchance se produisant dans le cours des fonctions rattachées à son poste ou des activités qui y sont liées à moins que ces choses se produisent par le fait de sa propre malhonnêteté.
ARTICLE 13 - Indemnité des membres du Conseil d’administration et des comités
Tout membre du Conseil d’administration ou des comités de l’Association et leurs héritiers, exécuteurs et administrateurs, et leurs successions et leurs effets, respectivement, seront indemnisé, à même les fonds de l’Association :
- des coûts, des frais et des dépenses subies ou engagés par ce membre lors d'une action, d'une poursuite ou de procédures intentées contre lui et ayant rapport à un acte, un contrat ou une affaire qu'il a effectué ou autorisé dans l’exécution des fonctions de son poste;
- des autres coûts, frais ou dépenses subies ou engagés par lui dans le cadre de ses affaires ou en relation avec celles-ci, sauf les coûts, frais ou dépenses occasionnées par une négligence ou une défaillance volontaire.
ARTICLE 14 - Formation des équipes
Paragraphe 1 : Les divisions sont divisées d’après les groupes d’âge défini par Ringuette Canada. Les divisions sont les suivantes :
- S8 (5 à 7 ans)
- S10 (8 et 9 ans)
- S12 (10 et 11 ans)
- S14 (12 et 13 ans)
- S16 (14 et 15 ans)
- S19 (16 à 18 ans)
- 18+ (19 et plus)
Paragraphe 2 : Les divisions S16 et S19 peuvent être combinées si le nombre d’inscriptions ne permet pas de former une équipe S16 et une autre S19.
Paragraphe 3 : Les joueuses doivent jouer dans leur niveau d’âge, cependant, l’association peut demander à une joueuse de jouer à un niveau plus haut pour permettre de diviser les équipes. Ceci doit être approuvé en conformité avec la politique pour l’avancement des joueuses.
ARTICLE 15 - Divergences
En cas de divergence, les dispositions de la constitution et des règlements de Ringuette Nouveau-Brunswick l'emportent sur celles de la constitution et des règlements de l’Association de Ringuette Dieppe Ltée.
ARTICLE 16 - Dissolution
À la dissolution de l’Association et après paiement de toutes les dettes et exécution de toutes ses obligations, son reliquat devra être distribué ou transmis à des organisations charitables reconnues, œuvrant uniquement au Canada, ayant ses objets identiques ou aussi similaires que possible. Aucune partie des biens de la Corporation ne sera mise à la disposition de ses membres lors de la dissolution.
ARTICLE 17 - Année fiscale
L'année fiscale de l’Association va du 1er mai au 30 avril de chaque année.
ARTICLE 18 – Adoption
Les présents règlements ont été adoptés par une assemblée générale le 1er jour du mois d'octobre 2007.
Des changements à la constitution ont été adoptés par une assemblée générale le 10e jour du mois de mai 2017.
Des changements à la constitution ont été adoptés par une assemblée générale le 24e jour du mois de mai 2018.
Des changements à la constitution ont été adoptés par une assemblée générale le 14e jour du mois de mai 2019.
Des changements à la constitution ont été adoptés par une assemblée générale le 18e jour du mois d’août, 2020.
Des changements à la constitution ont été adoptés par une assemblée générale le 26e jour du mois de mai, 2022.
